Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » - Article 3

Peuvent être destinataires des données à caractère personnel mentionnées à l'article 2, dans les limites du besoin d'en connaître :
1° Au sein de l'administration centrale :
a) Les personnes habilitées au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
b) Les personnes habilitées au sein de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, uniquement à des fins statistiques ;
2° Dans les rectorats des régions académiques et les rectorats d'académie :
a) Le recteur de région académique ;
b) Le recteur d'académie ;
c) Les personnes habilitées au sein des services académiques chargés de l'enseignement supérieur ;
d) Les personnes habilitées au sein des services académiques chargés de l'orientation ;
e) Les personnes habilitées des services statistiques académiques à des fins exclusivement statistiques ;
3° Dans les établissements d'enseignement supérieur :
a) Le chef d'établissement ;
b) Les personnes habilitées au sein des services chargés de traiter les dossiers des étudiants.