Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1faf45b-a040-4ba0-9303-1f6470016721
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034956658/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034956658/article-4/versions/d1faf45b-a040-4ba0-9303-1f6470016721/
Sommaire du texte
Texte
Les trois unités capitalisables constitutives du certificat complémentaire sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par une épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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