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Article 8

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Version
Mise à jour en retard — b32a346d-61a7-4a38-9efc-57de5e0cf094
Début de validité
31 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034311744/2017-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034311744/article-8/versions/b32a346d-61a7-4a38-9efc-57de5e0cf094/
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L'allocation spécifique ne peut se cumuler ni avec l'un des revenus ou l'une des allocations mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, ni avec un avantage personnel de vieillesse ou d'invalidité, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d'activité allouée au titre d'un autre régime de cessation anticipée d'activité.

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