Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46687395-af8d-454f-9c9e-9a9b3cb2c16e
- Début de validité
- 1 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034984796/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034984796/article-16/versions/46687395-af8d-454f-9c9e-9a9b3cb2c16e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Historique
Évolution juridique
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