Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 7e8aaf87-eb52-43a0-b3ac-55453362d1ed
- Début de validité
- 13 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023407167/2011-01-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023407167/article-3/versions/7e8aaf87-eb52-43a0-b3ac-55453362d1ed/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 14, rue Marcel-David, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible