Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a89c41ee-d568-4603-ab15-4a09edc4b02e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035046443/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035046443/article-1/versions/a89c41ee-d568-4603-ab15-4a09edc4b02e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'énergie - art. R122-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R122-3 (Ab)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R122-1 (V)
Citations
- CITATION Code de la consommation - art. L612-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la consommation - art. R612-1
- CITATION Code de la consommation - art. R612-2
- CITATION Code de la consommation - art. R612-5
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. L114-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R122-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R612-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-2