Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d214a7ff-20a1-4245-9576-b9de8bae1c7b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035097500/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035097500/article-14/versions/d214a7ff-20a1-4245-9576-b9de8bae1c7b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 38 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38