Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 76
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c8c6d96-08c7-4312-b2e7-d990562d1f17
- Début de validité
- 7 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035135314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035135314/article-76/versions/8c8c6d96-08c7-4312-b2e7-d990562d1f17/
Sommaire du texte
Texte
Pour les installations relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 30 et 41 du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-425 du 9 mai 2003
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1