Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fed50e1-e3b7-4c80-8051-eabbd009c54d
- Début de validité
- 7 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035135408/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035135408/article-28/versions/4fed50e1-e3b7-4c80-8051-eabbd009c54d/
Sommaire du texte
Texte
Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-425 du 9 mai 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 4
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R472-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R472-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R472-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R472-15