Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 21 août 2011
Fin de vigueur: 7 juillet 2017

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7d202c48-d6a9-476c-af99-9f1a2a176504
Début de validité: 21 août 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024490921/2011-08-21
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024490921/article-26/versions/7d202c48-d6a9-476c-af99-9f1a2a176504/

Sommaire de cette page

I. - Les câbles de remorquage des téléskis sont uniquement des câbles multi-torons à une couche de torons. L'âme ne peut pas être métallique.
II. - Pour la réalisation d'un téléski, il ne peut être employé que des câbles neufs.
Toutefois, la réutilisation des câbles de remorquage peut être autorisée par le service du contrôle dans le respect des exigences de l'article 25-III.

Notes

Historique

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Évolution juridique

21 août 2011 Version 26 — MODIFIE
7 juillet 2017 Version 26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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