Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6036885c-baf1-47fd-a297-19f48e786e05
- Début de validité
- 7 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035135427/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035135427/article-19/versions/6036885c-baf1-47fd-a297-19f48e786e05/
Sommaire du texte
Texte
La zone de départ et les zones d'arrivée d'un téléski sont conçues de manière à faciliter le départ et l'arrivée des usagers et à limiter leur risque de chute et de heurt et ses conséquences éventuelles.
La zone de départ et les zones d'arrivée sont équipées d'un bouton d'arrêt d'urgence.
Les croisements à niveau avec les pistes de descente des skieurs sont interdits :
― dans les 15 mètres après le point d'embarquement dans la zone de départ ;
― dans la zone d'arrivée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1