Décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b178661-0a1e-421e-b5c4-3c9d961ecf6a
- Début de validité
- 1 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035165324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035165324/article-annexe/versions/6b178661-0a1e-421e-b5c4-3c9d961ecf6a/
Sommaire du texte
Texte
CONTENU DU DOSSIER À FOURNIR PAR LE CANDIDAT AUX CONCOURS INTERNES, RETRAÇANT SON EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Nom et prénom du candidat :
Date d'entrée dans la fonction publique :
Date d'entrée dans la fonction publique territoriale (si différente) :
Autre expérience professionnelle que dans la fonction publique : OUI - NON
Si oui, préciser la durée :
Expérience professionnelle dans la fonction publique ou dans le secteur privé
| EMPLOYEUR (désignation, adresse, téléphone, domaine d'intervention) |
SERVICE D'AFFECTATION (désignation, nombre d'agents ou de salariés) |
INFORMATIONS SUR LES EMPLOIS occupés par le candidat |
||
|---|---|---|---|---|
| Période d'emploi (dates de début et de fin) |
Intitulé de l'emploi | Nature des activités (principales missions, responsabilités confiées, réalisations, publics visés, outils ou méthodes employées, travail en équipe…) |
||
1. Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience du candidat
| DIPLÔME PRÉPARÉ (intitulé précis) |
SPÉCIALITÉ éventuelle |
NIVEAU de certification du diplôme (1) |
OBTENU (oui/non) |
ANNÉE d'obtention |
PAYS de délivrance du diplôme |
|---|---|---|---|---|---|
| (1) Niveau V : BEP, CAP, diplôme national du brevet ; niveau IV : baccalauréat, brevet de technicien ; niveau III : BTS, DUT ; niveau II : licence, master 1 ; niveau I : doctorat, master. | |||||
2. Formation continue
| INTITULÉ PRÉCIS DU STAGE SUIVI | ORGANISME DE FORMATION | ANNÉE | NOMBRE DE JOURS |
|---|---|---|---|
Attestation établie le :
Signature du candidat :
Cette attestation est la propriété exclusive du candidat, qui en certifie l'authenticité des informations. Elle est faite pour servir et valoir ce que de droit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 - art. (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro