Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 28e5e352-73cf-4096-b030-c8923793172a
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019594199/2002-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019594199/article-1/versions/28e5e352-73cf-4096-b030-c8923793172a/
Sommaire de cette page
Texte
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'emploi et de la solidarité énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les tableaux d'assimilation ci-dessous :
Tableau non reproduit (consulter le fac-similé)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2004 - art. 1, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 2004 - art. 1, v. init.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2005 - art. 1, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible