Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes

Arrêté du 6 juin 2002

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 10 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 12 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 2 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 3 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 4 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 5 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 6 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 7 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 8 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. 9 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 - art. Annexe (Ab)

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe