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  3. Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code
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  5. Article 6

Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 2db9859a-4832-4f2c-b52a-e53b2fe39528
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035189918/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035189918/article-6/versions/2db9859a-4832-4f2c-b52a-e53b2fe39528/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats d'achat de métaux précieux Consulter cette section
    1. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Institut national de la consommation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats d'achat de métaux précieux Consulter cette section
    1. Article 6
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Institut national de la consommation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R224-4, Art. R224-7, Art. Annexe à l'article R224-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la consommation - art. Annexe à l'article R224-5 (VD)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. R224-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. R224-7 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R224-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article R224-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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