Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 250cef17-d2ae-4b8f-a22d-1fd2bdaab00f
- Début de validité
- 20 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035222228/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035222228/article-1/versions/250cef17-d2ae-4b8f-a22d-1fd2bdaab00f/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 16.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.