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  3. Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 juillet 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5f09d35e-d736-4688-b966-329e6fe0e479
Début de validité
20 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035222686/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035222686/article-2/versions/5f09d35e-d736-4688-b966-329e6fe0e479/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME
délivrant la certification professionnelle

Metteur au point en maroquinerie

243

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche maroquinerie - Fédération française de la maroquinerie (FFM)

Chargé(e) d'assistance

310t

5 ans

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation (CNPEF) de la branche assistance - Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA)

Assistant(e) de formation

324t

5 ans

Commission paritaire de l'emploi et de la formation (CPEF) de la branche des organismes de formation - Association pour la collecte et la gestion des fonds de la branche formation

Animateur périscolaire

335t

5 ans

Commission paritaire nationale emploi et de la formation de l'animation (CPNEF animation) - Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA)

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 juillet 2017 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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