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  3. Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 juillet 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8ed86810-71a2-4ccc-8fc1-08850ef52f23
Début de validité
20 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035224610/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035224610/article-1/versions/8ed86810-71a2-4ccc-8fc1-08850ef52f23/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE
NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle

V

Conducteur d'engins de travaux publics et de génie rural

231u

5 ans

Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or - Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or

V Maître-chien en sécurité privée 344t 5 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation
V Agent de sécurité mobile 344t 3 ans JMP formations
IV Restaurateur de vitraux "biens communs" 224 3 ans Centre international du vitrail (CIV)
IV Vitrailliste 224v 3 ans Centre international du vitrail (CIV)
IV Dessinateur(trice) en bâtiment 230n 3 ans Association de formation professionnelle polytechnique de Touraine (AFPP Touraine)
IV Opérateur de diagnostic immobilier 232r 3 ans Oméga expertise
IV Peintre décorateur en bâtiment 233 3 ans Artemisia formation
IV Econome gestionnaire de collectivité 310p 3 ans Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Meurthe-et-Moselle - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Nancy-Pixérécourt
IV Technicien son et lumières 323t 3 ans Music Academy International
IV Secrétaire médicale 324t 2 ans MAESTRIS
IV Agent privé de protection de personnes 344 3 ans Groupe 9 Academy ; PC formations sécurité
III Responsable technique en bâtiment et travaux publics 230p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO)
III Conducteur de travaux - travaux publics 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux
III Chef de chantier de routes - voieries réseaux divers (VRD) 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux
III Chef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux
III Tailleur de pierre (BTMS) 232s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III Styliste modéliste 240 3 ans MODE'ESTAH
III Régisseur de production 323 4 ans Les formations d'Issoudun (LFI)
III Chargé de clientèle en banque et assurance 313p 5 ans

IPAC

III Responsable de secteur - services à la personne 330p 5 ans Centre de recherches et d'études en formation et organisation (CREFO)
II Responsable de centre de profit et de business unit 310m 3 ans Etudes supérieures appliquées aux affaires (ESA3)
II Responsable de la fonction achat 312p 3 ans CEGOS SA - Reims Management School
II Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier 313
320
5 ans Sciences-U Lyon
II Chef de projet multimédia 320p 5 ans Institut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM)
II Créateur de supports de communication visuelle 320v 3 ans Académie Charpentier
II Designer numérique 323n 5 ans VIDENUM - Institut de création et d'animation numériques (ICAN)
II Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire 330p 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
II Ostéopathe 331 3 ans COS Aquitaine - Collège ostéopathique Sutherland - Ile-de- France (COS Ile-de-France) - COS Atlantique
I Eco-énergéticien 227 5 ans Enseignement supérieur d'ingénierie appliquée à la thermique, l'énergie et l'environnement (ENSIATE)
I Expert en commercialisation et en diffusion d'œuvres d'art 310m 5 ans ECAD consultants, IESA (Institut d'études supérieures des arts)
I Manager de la stratégie commerciale 310p 5 ans Association internationale pour la formation (AIPF)
I Manager du développement commercial et international 312m 5 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris alternance (PPA)
I Manager des achats internationaux 312n 3 ans Groupe ESSEC
I Manager des achats 312p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne - Montbrison - ESC Saint-Etienne
I Manager comptable et financier 313p
314p
5 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information - Pôle Paris alternance (PPA)
I Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales 315n 3 ans Institut supérieur de gestion du personnel (ISGP) - FACLIP
I Manager des entreprises de la communication 320
321
5 ans Groupe ESP-Ecole supérieure de la publicité ; ESPD Lyon ; Créa 2
I Expert en ingénierie informatique 326n 5 ans Ecole pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA)
I Chef de projet système d'information 326p 5 ans Groupe 4
I Ostéopathe 331 5 ans Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO Paris) - Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Toulouse (CSO Toulouse)
I Manager en ingénierie et gouvernance des risques 340 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole Hubert Curien
I Manager en ingénierie de la qualité et du développement durable 340 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole Hubert Curien

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 mars 2013 Version 1 — MODIFIE
  2. 29 avril 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 novembre 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 juillet 2014 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 novembre 2014 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 19 décembre 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 20 juillet 2017 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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