Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles - Article 16

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1c8c81e5-a22d-41b3-943f-cfef866e7a36
Début de validité: 20 juillet 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035224663/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035224663/article-16/versions/1c8c81e5-a22d-41b3-943f-cfef866e7a36/

Sommaire du texte

A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 15 décembre 2016)	ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Mines Paris Tech	Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel	Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)

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