Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte
  4. Article 1

Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a1391444-a274-4460-9f1d-d00877e8d8a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035251361/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035251361/article-1/versions/a1391444-a274-4460-9f1d-d00877e8d8a1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 35-1, Art. 35-3, Art. 35-2, Art. 38

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 35-1 (V)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 35-2 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 35-3 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 35-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 38 (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 35-1

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 35-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données