Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9bde3f7e-1ec9-437c-870a-9d0685634b37
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035254205/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035254205/article-1/versions/9bde3f7e-1ec9-437c-870a-9d0685634b37/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 août 1995 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure