Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ed0fb80-5341-4860-a0d3-6339788d9835
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035254674/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035254674/article-1/versions/6ed0fb80-5341-4860-a0d3-6339788d9835/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1980 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1980 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 1980 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-6
- CITATION Code du travail - art. L3142-42
- CITATION Code du travail - art. L5312-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5312-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5426-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5426-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5426-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5426-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5426-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-14