Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07df7f67-2df8-4689-ba38-77ae8d2ec369
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035269403/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035269403/article-5/versions/07df7f67-2df8-4689-ba38-77ae8d2ec369/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat de spécialisation agricole option " apiculture " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6412-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-1