Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté et pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  5. Chapitre III : Dispositions diverses et relatives à l'outre mer
  6. Article 15

Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté et pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 - Article 15

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e2d2b871-06f8-48bd-99e4-96719fd049a5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035367875/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035367875/article-15/versions/e2d2b871-06f8-48bd-99e4-96719fd049a5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation continue des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance et à l'inspection des professionnels occasionnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Dispositions diverses et relatives à l'outre mer Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation continue des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance et à l'inspection des professionnels occasionnels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Dispositions diverses et relatives à l'outre mer Consulter cette section
      1. Article 15
      2. Article 16
      3. Article 17
      4. Article 18
  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R611-16

↑ Retour au niveau parent
Article 16 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. R611-16 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R611-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données