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  3. Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif
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Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 172da9bb-62f4-4ed7-846a-f66d8caa8f13
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035404683/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035404683/article-2/versions/172da9bb-62f4-4ed7-846a-f66d8caa8f13/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R222-21, Art. R222-23, Art. R222-26, Art. R222-29, Art. R222-30

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. R222-21 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R222-23 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R222-26 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R222-29 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R222-30 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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