Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 172da9bb-62f4-4ed7-846a-f66d8caa8f13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035404683/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035404683/article-2/versions/172da9bb-62f4-4ed7-846a-f66d8caa8f13/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R222-21, Art. R222-23, Art. R222-26, Art. R222-29, Art. R222-30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-30