Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de41aaf3-5873-4747-a563-e4fa9de07480
- Début de validité
- 12 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035417951/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035417951/article-10/versions/de41aaf3-5873-4747-a563-e4fa9de07480/
Sommaire du texte
Texte
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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