Code du sport - Article R331-45-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 14 août 2017

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Version: Mise à jour en retard — 5cb6d1b8-f7a3-430f-b993-29d81b28bf37
Début de validité: 14 août 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035421673/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035421673/article-r331-45-1/versions/5cb6d1b8-f7a3-430f-b993-29d81b28bf37/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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  1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
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  2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
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  3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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    Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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    Section 1 : Rôle des fédérations
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    Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
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    Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
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    Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
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    Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Obligation déclarative.
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    Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
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    Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
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    Sous-section 5 : Homologation des circuits.
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    Sous-section 6 : Dispositions pénales.
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    Article R331-45
    
    Article R331-45-1
    
    Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
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    Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
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    Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
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    Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
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    Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
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4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Partie réglementaire - Arrêtés
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ANNEXES
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Texte
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Provenance

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Sommaire

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1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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    Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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    Section 1 : Rôle des fédérations
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    Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
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    Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
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    Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
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    Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Obligation déclarative.
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    Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
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    Sous-section 5 : Homologation des circuits.
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    Article R331-45
    
    Article R331-45-1
    
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    Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
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    Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
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    Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
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    Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
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4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Historique
Provenance

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Le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R. 331-35 est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, par le gestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis l'homologation.