Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e06e54c-ad47-4d52-92ee-705f6390ef18
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035426228/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035426228/article-3/versions/5e06e54c-ad47-4d52-92ee-705f6390ef18/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2006 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe