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Code monétaire et financier - Article R532-18

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Mise à jour en retard — ec8fa96b-8ed5-4640-b927-f98890fbffa2
Début de validité
3 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035437712/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035437712/article-r532-18/versions/ec8fa96b-8ed5-4640-b927-f98890fbffa2/
Sommaire du texte

Lorsqu'un prestataire de services d'investissement mentionné à l'article L. 532-18 entend recourir à un agent lié, au sens de l'article L. 545-1, établi dans son Etat d'origine, l'identité de cet agent est publiée sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe l'organisme mentionné au I de l'article L. 512-1 du code des assurances afin qu'il procède à cette publication.


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