Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autre que la caisse du lieu de résidence - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 76980803-6276-4e8d-9399-172ad084ca5c
Début de validité: 20 août 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035439987/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035439987/article-9/versions/76980803-6276-4e8d-9399-172ad084ca5c/

Sommaire du texte

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1995 - art. 7 (T)