Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes - Article 1

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2003
Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 3-1 (VT)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 3 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 4 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2003 - art. 5 (VT)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 9