Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10947e6b-17cc-41a0-89cf-37135a45d8cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035459653/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035459653/article-1/versions/10947e6b-17cc-41a0-89cf-37135a45d8cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - TITRE IV : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ D... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9