Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dbdba58-4be8-4d0b-a172-5772d53b995a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035459661/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035459661/article/versions/7dbdba58-4be8-4d0b-a172-5772d53b995a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2004 - art. Annexe (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe