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Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 1

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Mise à jour en retard — 3ff997d5-c3ee-4fd1-9a6f-73446dd013a8
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035463170/2020-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035463170/article-1/versions/3ff997d5-c3ee-4fd1-9a6f-73446dd013a8/
Sommaire du texte

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :

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