Arrêté du 25 août 2017 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2514ac98-4b55-4bd2-ae25-07e6ee1ac1ea
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035480156/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035480156/article-8/versions/2514ac98-4b55-4bd2-ae25-07e6ee1ac1ea/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la composition du jury.
Le jury peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour l'épreuve orale, à des correcteurs et à des examinateurs qualifiés.
La durée du mandat des membres du jury est limitée à trois sessions.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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