Arrêté du 30 août 2017 portant création du certificat complémentaire « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9b027603-f553-405f-b565-3a81b51a352c
Début de validité: 1 février 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035513601/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035513601/article-5/versions/9b027603-f553-405f-b565-3a81b51a352c/

Sommaire du texte

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexes IV.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.