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Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017
Fin de vigueur
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6df9ce93-8774-41c8-afba-856a1b30bafc
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034361458/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034361458/article-18/versions/6df9ce93-8774-41c8-afba-856a1b30bafc/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixée conformément au tableau suivant :



GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Délégué principal

9e

8e

3 ans

7e

2 ans 6 mois

6e

2 ans 6 mois

5e

2 ans

4e

2 ans

3e

2 ans

2e

2 ans

1er

2 ans

Délégué

11e

10e

4 ans

9e

3 ans

8e

3 ans

7e

3 ans

6e

3ans

5e

2 ans 6 mois

4e

2 ans

3e

2 ans

2e

2 ans

1er

1 an 6 mois


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 novembre 1997 Version 18 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 - art. 12 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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