Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94729b4a-772b-475f-afdd-e16e4cd1a6b9
- Début de validité
- 18 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035580384/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035580384/article-28/versions/94729b4a-772b-475f-afdd-e16e4cd1a6b9/
Sommaire du texte
Texte
Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 22.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5