Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4e4516e-1dc2-467c-84a1-8cf24c8a2708
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035590912/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035590912/article-14/versions/e4e4516e-1dc2-467c-84a1-8cf24c8a2708/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 14-4 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 14-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 14-6 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-6