Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7efd3035-bdc6-44bc-b95e-15a2d8f7fe55
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035590940/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035590940/article-17/versions/7efd3035-bdc6-44bc-b95e-15a2d8f7fe55/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade de professeur de sport de classe exceptionnelle est établi, au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement, qui interviendra au plus tard le 15 décembre 2017, les professeurs de sport hors classe qui remplissent les conditions fixées à l'article 14-4 du décret du 10 juillet 1985 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 - art. 14-4 (VT) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 14
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-4