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  3. Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
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  6. Article Annexe

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Version
Mise à jour en retard — 9955c315-d4c7-4821-b655-decd30965f5f
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035593727/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035593727/article-annexe/versions/9955c315-d4c7-4821-b655-decd30965f5f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 4
  3. Article 10
  4. ANNEXES Consulter cette section
    1. CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN Consulter cette section

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    2. PREMIER MINISTRE Consulter cette section

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    3. AFFAIRES ETRANGERES Consulter cette section

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    4. AGRICULTURE Consulter cette section

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    5. CULTURE Consulter cette section

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    6. DEFENSE NATIONALE Consulter cette section

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    7. INDUSTRIE (finances) Consulter cette section

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    8. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Consulter cette section

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    9. EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Consulter cette section

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    10. JEUNESSE ET SPORT Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. Article Annexe
      3. Article Annexe
      4. Article Annexe
    11. EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME Consulter cette section

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    12. ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    13. INTERIEUR Consulter cette section

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    14. JUSTICE Consulter cette section

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    15. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Consulter cette section

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    16. TRANSPORT Consulter cette section

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    17. AFFAIRES SOCIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 4
  3. Article 10
  4. ANNEXES Consulter cette section
    1. CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN Consulter cette section

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    2. PREMIER MINISTRE Consulter cette section

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    3. AFFAIRES ETRANGERES Consulter cette section

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    5. CULTURE Consulter cette section

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    8. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Consulter cette section

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    9. EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Consulter cette section

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    10. JEUNESSE ET SPORT Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. Article Annexe
      3. Article Annexe
      4. Article Annexe
    11. EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME Consulter cette section

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    12. ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    13. INTERIEUR Consulter cette section

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    14. JUSTICE Consulter cette section

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    15. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Consulter cette section

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    17. AFFAIRES SOCIALES Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte


Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - PERSONNEL D'INSPECTION

Inspecteur général de la jeunesse et des sports

1re classe

2e classe

1015 - HED

852 - HEB

II - PERSONNEL DE DIRECTION

Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

hors catégorie et première catégorie

deuxième et troisième catégorie

830 - HEB

830 - HEA

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative

première catégorie

deuxième et troisième catégorie

565 - HEA

565 - 1015

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

hors catégorie et première catégorie

deuxième et troisième catégorie

565 - HEA

565 - 1015

Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

416 - 1015 (1)

(1) Bonification indiciaire de 108 points

Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique

841 - HEB

Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique

682 - HEA

III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique

Hors catégorie

1re catégorie

750 - HEA

587 - 966

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse

classe exceptionnelle

hors classe

classe normale

741 - 966

538 - 801

306 - 646

En voie d'extinction n°85-722 10/7/85

A compter du 1er septembre 1996

A compter du 1er septembre 1993

A compter du 1er septembre 1993

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 1948 Version Annexe — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
  2. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
  3. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
  4. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
  5. Connue le 27 septembre 2026 à 23h53Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 décembre 2025 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 23h53
Identifiant de l’import Jurisfac
6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Archive
LEGI_20251211-214107.tar.gz ↗
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