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Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 16

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Mise à jour en retard — b410295e-2ceb-4b8f-94b2-ab443f667d3a
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035594104/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035594104/article-16/versions/b410295e-2ceb-4b8f-94b2-ab443f667d3a/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2006

Art. 1, Art. sect. Titre 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. sect. Titre II, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. sect. Titre III, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. sect. Titre IV, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. Ann.

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