Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d5879d9-d563-4776-9f81-ddaec27e11c5
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035594128/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035594128/article-8/versions/7d5879d9-d563-4776-9f81-ddaec27e11c5/
Sommaire du texte
Texte
Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est autorisé sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées au point I de l'article 7 ;
- le rinçage externe est effectué dans les conditions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.