Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0443517-8ccd-4dfd-a5db-ef279b0c14ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035596261/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035596261/article-4/versions/f0443517-8ccd-4dfd-a5db-ef279b0c14ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11