Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3159c208-e859-432b-86c8-543dddc80e4c
- Début de validité
- 22 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035596321/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035596321/article-1/versions/3159c208-e859-432b-86c8-543dddc80e4c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 3 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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