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  3. Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
  5. Article 21

Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — 421f61b5-187f-4239-b17f-dd4f9b8fddc4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035601381/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035601381/article-21/versions/421f61b5-187f-4239-b17f-dd4f9b8fddc4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 28


Notes


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 - art. 28 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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