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  3. Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 23

Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 780e8849-0ea9-42d9-a4bf-7ed9d057376e
Début de validité
23 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035601385/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035601385/article-23/versions/780e8849-0ea9-42d9-a4bf-7ed9d057376e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018 Consulter cette section

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    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les ingénieurs des services techniques ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs des services techniques sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETE D'ECHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon

Grade d'ingénieur principal des services techniques

Grade d'ingénieur principal des services techniques

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Grade d'ingénieur des services techniques

Grade d'ingénieur des services techniques

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

6/5 Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/5 Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/4 Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois


Les ingénieurs des services techniques conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 23 septembre 2017 Version 23 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 24 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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