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Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — 10fa32a5-1480-464f-adf4-f89d7437c35a
Début de validité
23 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035603030/2024-10-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035603030/article-25/versions/10fa32a5-1480-464f-adf4-f89d7437c35a/
Sommaire du texte

Les services communs élisent, pour une durée de 5 ans, un ou plusieurs conseils dont la composition et les attributions sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

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