Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b31cbeab-96c8-4e11-9a08-8ade859af774
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035603903/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035603903/article-23/versions/b31cbeab-96c8-4e11-9a08-8ade859af774/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1421-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - TITRE V : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 24 (VT)
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée