Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 novembre 2005
Fin de vigueur: 1 janvier 2018

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a0627c84-4e28-45c9-8421-ee15d4600f6d
Début de validité: 1 novembre 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006414017/2005-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006414017/article-6/versions/a0627c84-4e28-45c9-8421-ee15d4600f6d/

Sommaire de cette page

Les postes ouverts au titre de l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ce concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.

Les postes d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité du même concours.

Historique

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Évolution juridique

1 novembre 2005 Version 6 — MODIFIE
1 janvier 2018 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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